ASSOCIATION COMMUNIQUER AVEC BIENVEILLANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATION

Date de mise à jour : 04/01/2018

Le présent document est édité et géré par l’association Communiquer avec Bienveillance, immatriculée sous le numéro 512 344 722 00016, dont le siège social est situé 5 allée Henri Bosco 35760 St Grégoire, France. Organisme de formation enregistré auprès la DIRRECTE BRETAGNE Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi de Bretagne sous le numéro 53350857735.

1. OBJET
Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par l’association Communiquer avec Bienveillance et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations présentielles. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, la convention signée (transmission électronique, courrier). Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de la convention, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par l’association Communiquer avec Bienveillance lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
L’association Communiquer avec Bienveillance se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre l’association Communiquer avec Bienveillance et le Client.

2. TARIF
Les prix sont indiqués en euros, net de taxes Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le
participant ne s’est pas présenté. Les tarifs sont forfaitaires.

3. RÈGLEMENT Le règlement de la formation est à effectuer selon les conditions visées dans la convention, par virement. Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures l’association Communiquer avec Bienveillance donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40€ conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en
demeure. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à l’association Communiquer avec Bienveillance au
premier jour de la formation, l’association Communiquer avec Bienveillance se réserve la
possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

4. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS
Toute inscription à un stage est considérée comme définitive après le versement en partie des frais d’inscription correspondants. Pour des raisons pédagogiques, une formation peut être annulée en cas de nombre insuffisant de stagiaires. Dans ce cas, vous seriez averti au moins 2 jours avant le début de la formation et votre inscription vous serait immédiatement remboursée. En cas de désistement moins de 12 jours avant le début de la formation par courrier, ou email, le 1/3 du coût de la formation reste acquis, sauf cas de force majeure ou si un remplaçant est trouvé. En cas de désistement moins de 48 h avant le début de la formation, la totalité du coût de la formation reste acquise à l’association Communiquer avec Bienveillance sauf cas de force majeure ou si un remplaçant est trouvé.
Toute formation commencée est due en totalité à l’association Communiquer avec Bienveillance. En cas d’interruption pour force majeure, vous pourrez reprendre une formation dans une autre session sans coût supplémentaire.

5. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de l’association Communiquer avec Bienveillance que pour les fins stipulées à la commande. L’association Communiquer avec Bienveillance détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisée dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux formations de l’association Communiquer avec Bienveillance ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

6. COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par l’association Communiquer avec Bienveillance comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de la Société. À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 5 ci-dessus, l’association Communiquer avec Bienveillance peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à l’association Communiquer avec Bienveillance en application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association Communiquer avec Bienveillance pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de l’association Communiquer avec Bienveillance.

8. CONTESTATION ET LITIGES
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce compétent.

Organisme de formation BAGLIN ISABELLE / BERANGERE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATION

Date de mise à jour : 19/06/2017

Le présent document est édité et géré par l’organisme de formation BAGLIN ISABELLE / BERANGERE immatriculée sous le numéro 513642587 00010, dont le siège social est situé 1 rue des pins 35520 Montreuil le Gast, France. Organisme de formation enregistré sous le numéro 53350916035.

  1. OBJET
  • Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par BAGLIN ISABELLE / BERANGERE et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations présentielles.
  • La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, la convention signée (fax, transmission électronique, courrier). Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.
  • Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
  • Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de la convention, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par BAGLIN ISABELLE / BERANGERE lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
  • BAGLIN ISABELLE / BERANGERE se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre BAGLIN ISABELLE / BERANGERE et le Client.
  1. TARIF
  • Les prix sont indiqués en euros, net de taxes
  • Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.
  • Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.
  1. RÈGLEMENT
    • Le règlement de la formation est à effectuer selon les conditions visées dans la convention, par virement.
    • Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures BAGLIN ISABELLE / BERANGERE donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40€ conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

 

  • En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à BAGLIN ISABELLE / BERANGERE au premier jour de la formation, BAGLIN ISABELLE / BERANGERE se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

 

  1. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS
  • Toute inscription à un stage est considérée comme définitive après le versement en partie des frais d’inscription correspondants
  • Pour des raisons pédagogiques, une formation peut être annulée en cas de nombre insuffisant de stagiaires. Dans ce cas, vous seriez averti au moins 2 jours avant le début de la formation et votre inscription vous serait immédiatement remboursée.
  • En cas de désistement moins de 12 jours avant le début de la formation par courrier, ou email, le 1/3 du coût de la formation reste acquis, sauf cas de force majeure ou si un remplaçant est trouvé.
  • En cas de désistement moins de 48 h avant le début de la formation, la totalité du coût de la formation reste acquise à Bérangère Baglin sauf cas de force majeure ou si un remplaçant est trouvé.
  • Toute formation commencée est due en totalité Bérangère Baglin, Communiquer avec bienveillance. En cas d’interruption pour force majeure, vous pourrez reprendre une formation dans une autre session sans coût supplémentaire.
  1. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils BAGLIN ISABELLE / BERANGERE que pour les fins stipulées à la commande.
  • BAGLIN ISABELLE / BERANGERE détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisée dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
  • Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux formations de BAGLIN ISABELLE / BERANGERE ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
  • Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

 

  1. COMMUNICATION
  • Le Client accepte d’être cité par BAGLIN ISABELLE / BERANGERE comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de la Société.
  • À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 5 ci-dessus, BAGLIN ISABELLE / BERANGERE peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
  • Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à BAGLIN ISABELLE / BERANGERE en application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BAGLIN ISABELLE / BERANGERE pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de BAGLIN ISABELLE / BERANGERE.
  1. CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce compétent.