Organisme de formation
COMMUNIQUE AVEC BIENVEILLANCE
ISABELLE BERANGERE BAGLIN

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATION

Date de mise à jour : 19/06/2020

COMMANDE
Toute demande de formation ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation écrite (proposition de formation ou devis signé, courriel, lettre ou télécopie). Par retour, il est adressé des conventions de formation et convocations pour chaque participant. Les conventions précisent notamment les modalités de la formation et les conditions financières.
Important : si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire (délégation de paiement), nous vous prions de bien vouloir nous en informer pour éviter toute erreur de facturation.

CONVOCATION ET CONVENTIONS
Une convocation indiquant les modalités de l’action (dates, lieu, horaires) est adressée en amont de la formation, à l’employeur, pour transmission à chaque participant.
Une convention précisant les modalités de la formation et autres informations obligatoires est adressée en double exemplaire et doit nous être retournée datée, signée et tamponnée avant le début de la formation.
PRIX
Les prix des formations sont ceux figurant sur la proposition/convention. Ils comprennent les frais d’animation et le support remis au client (les copies dédiées aux apprenants sont à la charge du client). Dans le cas d’un déroulement sur site, ils peuvent également mentionner des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, voire des frais de mise à disposition de matériel.
TVA non applicable, art 293Bdu CGI

FACTURATION
En référence à la législation sur la formation professionnelle continue, et sauf avis contraire de votre part, nous adressons :
– une facture à l’issue de la formation ;
– une attestation de présence ou les états d’émargement à l’issue de la formation ;
– une attestation de formation professionnelle.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements sont exigibles à réception de la facture. Ils sont effectués par chèque bancaire, ou par virement bancaire à l’ordre de Isabelle Bérangère Baglin.
Dans le cas d’une délégation de paiement (ou subrogation), la facture peut être directement adressée à l’OPCO. Dans ce cas, merci de nous le confirmer en amont de la formation avec une référence de dossier.
Dans le cas de non prise en charge des frais de formation par l’organisme gérant le budget ou les fonds formation, les conditions de vente s’appliquent à l’entreprise et celle-ci s’engage à régler les factures de Isabelle Bérangère Baglin. En cas de prise en charge partielle par un organisme collecteur, le différentiel sera facturé à l’entreprise.

REPORT – ANNULATION
Isabelle Bérangère Baglin se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation si l’effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique et informe alors le client dans les délais les plus brefs, notamment dans le cas des formations interentreprises.

Formation inter-entreprises
Jusqu’à une date précédant de 10 jours calendaires la date fixée pour le début de la formation, le client conserve la possibilité de demander à Isabelle Bérangère Baglin de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs participants. Passé ce délai, Isabelle Bérangère Baglin facture à titre d’indemnité forfaitaire :
– 50% du montant de la formation si moins de 9 jours avant la date de démarrage
– 100% du montant de la formation quel que soit le motif le jour du démarrage
– 100% du montant de la formation pour toute formation commencée.
Le montant facturé dans ce cas n’est pas déductible de la contribution formation du client.

Formation intra ou personnalisée
Jusqu’à une date précédant de 8 jours calendaires la date fixée pour le début de la formation, l’entreprise conserve la faculté de demander à Isabelle Bérangère Baglin de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs participants. Passé ce délai, Isabelle Bérangère Baglin facture à titre d’indemnité forfaitaire :
– 50% du montant de la formation si moins de 9 jours avant la date de démarrage
– 100% du montant de la formation quel que soit le motif le jour du démarrage
– 100% du montant de la formation pour toute formation commencée.
Le montant facturé dans ce cas n’est pas déductible de la contribution formation du client.

JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige, et quelle que soit l’importance ce ceux-ci, le Tribunal de notre siège social est seul compétent, même en cas de pluralité de détenteur ou d’appel en garantie (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).Le présent document est édité et géré par l’organisme de formation BAGLIN ISABELLE / BERANGERE immatriculée sous le numéro 513642587 00010, dont le siège social est situé 1 rue des pins 35520 Montreuil le Gast, France. Organisme de formation enregistré sous le numéro 53350916035.